La Cour d'Appel Administrative de Nantes a, le 22 mars 2013, condamné l'Etat à indemniser 5 communes bretonnes particulièrement impactées en 2010 par les marées vertes, et à titre de provision, pour des montants allant jusqu'à 72 074 €uros ; ces condamnations visent à rembourser, à titre de provision les frais qu'elles ont dû engager pour le ramassage et le traitement des algues vertes en 2010.

La Cour d'Appel met en lumière "les carences de l'Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole ; cette faute est de nature à engager sa responsabilité".

Le 29 mars 2013, le Tribunal Administratif de Rennes enjoint les préfets bretons à renforcer les mesures pour lutter contre les marées vertes par "toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres" notamment en interdisant les épandages de lisier sur les terres destinées au maïs avant le 31 mars. Ce jugement fait suite au recours de nos associations contre les quatre Préfets Bretons qui avaient rejeté nos recours gracieux en annulation de l'arrêté du 28 juillet 2009 qui donnait autorisation d'épandre à partir du 15 février, à une période où les terres sont nues avec un risque élevé de pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Un nouveau programme d'action Directive Nitrates, le 5e, qui prévoit des mesures de protection renforcées, est en cours de préparation et devrait être applicable en juin 2013. Ces décisions des juridictions administratives nous rendent confiants sur la volonté de l'Etat d'enfin prendre les mesures adaptées au fléau qui défigure la Bretagne.

ALGUES VERTES : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES CONDAMNENT L'ETAT

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